La Convention des maires

Proclamée « plus grande initiative urbaine pour le climat et l’énergie au monde » par le commissaire Miguel Arias Cañete, la Convention des maires pour le climat et l’énergie rassemble des milliers d’autorités locales et régionales, volontairement engagées dans la mise en œuvre des objectifs européens en termes de climat et d’énergie sur leur territoire.
Les nouveaux signataires s’engagent désormais à réduire les émissions de CO2 de 40 % au minimum d’ici 2030 et à adopter une approche intégrée visant à atténuer le changement climatique et à s’y adapter.

Nouveau cadre pour 2030 et intégration de l’adaptation

Durant l’été 2015, à l’initiative du commissaire Miguel Arias Cañete, la Commission européenne et le bureau de la Convention des Maires, avec l’appui du Comité des régions, ont lancé un processus de consultation afin de recueillir l’avis des différentes parties prenantes quant à l’avenir de la Convention des Maires. La réponse a été unanime : 97 % d’entre elles ont appelé à instaurer un nouvel objectif au-delà de 2020 et 80 % ont demandé un objectif à plus long terme. La majorité est en faveur des objectifs 2030 qui visent à réduire d’au moins 40 % les émissions de CO2/de GES et soutient l’intégration des questions d’atténuation du changement climatique et de l’adaptation en une initiative commune.

La nouvelle Convention des Maires pour le climat et l’énergie a été lancée par la Commission européenne le 15 octobre 2015 lors d’une cérémonie organisée au Parlement européen, à Bruxelles. Les trois piliers de cette Convention renforcée (atténuation, adaptation et une énergie sûre, durable et abordable) ont été symboliquement approuvés à cette occasion.

La vision des signataires

Les signataires adoptent une vision commune à l’horizon 2050 : accélérer la décarbonisation de leurs territoires, renforcer leur capacité à s’adapter aux effets inévitables du changement climatique et permettre à leurs citoyens d’accéder à une énergie sûre, durable et abordable. 

Les engagements des signataires 

Les villes signataires s’engagent à agir pour soutenir la mise en œuvre de l’objectif de réduction de 40 % des gaz à effet de serre de l’UE à l’horizon 2030 ainsi que l’adoption d’une approche commune visant à atténuer le changement climatique et à s’y adapter.

Les signataires de la Convention ont notamment pour mission de préparer un Bilan des émissions ainsi qu’une évaluation des risques et de la vulnérabilité liés au changement climatique afin que leur engagement politique se traduise en mesures pratiques et en projets. Ils s’engagent à soumettre, dans un délai de deux ans suivant la date de la décision du conseil municipal / local, un Plan d’Action en faveur de l’énergie durable et du climat (PAEDC) exposant les actions clés qu’ils prévoient d’entreprendre. La stratégie d’adaptation devrait faire partie intégrante du PAEDC et/ou être développée et intégrée dans un ou plusieurs documents distincts de planification. Les signataires pourront opter pour le format de leur choix. Cet engagement politique audacieux est l’amorce d’un processus de long terme par lequel les villes s’engagent à faire état, tous les deux ans, de leur progression dans la mise en œuvre de ce plan.

Bien qu’un nombre croissant de municipalités manifestent une volonté politique de signer la Convention, elles ne disposent pas toujours des ressources financières et techniques nécessaires pour honorer leurs engagements. Pour cette raison, un statut spécial au sein de la Convention a été accordé aux administrations publiques et aux réseaux qui sont en mesure d’aider les signataires à remplir leurs ambitieux objectifs.

Les Coordinateurs de la Convention (y compris les provinces, les régions et les autorités nationales) fournissent une orientation stratégique ainsi qu’un soutien financier et technique aux signataires.

Le réseau des autorités locales, connu sous le nom de promoteurs de la Convention, s’engage à maximiser l’impact de l’initiative par le biais d’activités de promotion, par le jeu des contacts avec leurs membres ainsi qu’au moyen de plateformes d’échange d’expériences.

Actions du bureau de la Convention des maires

Assistance technique, administrative et en matière de promotion fournie quotidiennement aux signataires de la Convention ainsi qu’aux conseillers par le Bureau de la Convention des maires (CoMO) et gérée par un groupe de réseaux représentant les autorités locales et régionales.

Actions du centre commun de recherche

En coopération avec le CoMO, le Centre commun de recherche de la Commission européenne apporte son assistance aux signataires sur les questions scientifiques et techniques liées la plupart du temps aux bilans des émissions et aux plans d’action.

Les signataires sont guidés tout au long du processus grâce à un certain nombre d’outils et de méthodologies qui ont été élaborés en coordination avec le CoMO.

Actions des institutions européennes

Parallèlement aux actions de la Commission européenne, la Convention bénéficie d’un soutien institutionnel complet, y compris de la part du Comité des régions, lequel a soutenu l’initiative depuis son lancement ; de la part du Parlement européen où se sont déroulées les deux premières cérémonies de signature ; et de la part de la Banque européenne d’investissement qui aide les autorités locales à déverrouiller leurs potentiels d’investissement.

Flashback: Les origines de la Convention des maires et de Mayors Adapt  

En 2008, après l’adoption du Paquet Energie-Climat de l’UE à l’horizon 2020, la Commission européenne a lancé la Convention des Maires afin de reconnaître et de soutenir les efforts déployés par les autorités locales dans la mise en œuvre de politiques d’énergie durables. La Convention des maires est l’unique mouvement « bottom-up » qui est parvenu à mobiliser un grand nombre d’autorités locales et régionales dans le but de mettre en place des plans d’action et d’investir en faveur du changement climatique et des mesures d’atténuation.

S’appuyant sur le succès de la Convention des maires, l’initiative Mayors Adapt a été lancée en 2014. Elle repose sur le même modèle de gouvernance et invite les villes à s’engager sur le plan politique et à mener des actions d’anticipation et de préparation des effets inévitables du changement climatique. Fin 2015, les initiatives ont fusionné pour former la nouvelle Convention des maires pour le climat et l’énergie et ont adopté les objectifs 2030 de l’UE ainsi qu’une approche intégrée sur l’atténuation du changement climatique et l’adaptation.

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