L'Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP)

Le mécanisme financier

Lien du site Internet du IEVP

CES-MED est un programme financé par l'Instrument Européen de Voisinage et de partenariat (IEVP), principal mécanisme financier qui fournit l'assistance aux pays partenaires de la Politique Européenne de Voisinage. L'IEVP opère depuis le 1er janvier 2007 et constitue la principale source de financement pour les 17 pays partenaires (dix méditerranéens et six pays de l'Europe de l'Est, en plus de la Russie). Il remplace des instruments plus anciens de financement, y compris TACIS pour les pays de l'Est et MEDA pour le Sud, et s'appuie plus directement sur le programme MED-PACT.

Politique Européenne de Voisinage (PEV) - Les pays

La Politique Européenne de Voisinage (PEV) couvre 10 pays du Sud (Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Syrie, et Tunisie), et 6 pays de l'Est (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Ukraine, et la Russie).

Presentation de l'IEVP

L'IEVP - Soutien aux réformes

L'Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat - désigné comme l'IEVP - est le principal mécanisme financier qui octroie l'assistance aux pays partenaires de la Politique Européenne de Voisinage (PEV), ainsi qu'à la Russie. Géré par DG EuropeAid, l'IEVP est un instrument de coopération qui permet de traduire en actions sur le terrain les décisions prises au niveau local.

Opérationnel depuis janvier 2007, l’IEVP a remplacé le MEDA, instrument de financement du Partenariat Euro-Med, et TACIS, programme en faveur des voisins de l’Est, ainsi que d’autres mécanismes financiers.

Cette aide vise à établir des relations, soutenir les réformes mises en œuvre par les partenaires et promouvoir les priorités convenues avec chaque pays, après consultation avec les gouvernements et autres acteurs. Les priorités bénéficiant de l'aide sont énoncées dans de nombreux documents, y compris:

  • Les rapports des pays
  • Les programmes  indicatifs nationaux (disponibles à partir d'ici)
  • Les priorités définies dans les plans d'action
  • Les programmes annuels Est détaillés
  • Les programmes annuels Sud détaillés
  • Pour la Russie, tous les points connexes peuvent être consultés ici

L'objectif prioritaire de l'IEVP est d'établir une zone de valeurs communes, de stabilité et de prospérité, et de renforcer l'intégration économique et régionale en instituant une vaste zone de coopération.

Il s'agit d'un mécanisme flexible à orientation politique, du fait que l'affectation des fonds dépend des besoins du pays, de sa capacité d'absorption et du niveau de mise en œuvre des réformes convenues.

A partir de 2014, l'IEVP sera remplacé par l’Instrument européen de voisinage  (IEV). Ce nouvel instrument offrira un soutien accru aux 16 pays partenaires situés à l'Est et au Sud de l'Union Européenne.

On peut accéder à l'état des relations et à la documentation concernant chacun des pays partenaires à partir d'ici, et pour la Russie ici et ici. Les documents de référence sont accessibles ici, et pour la Russie ici.

Participation

Les 16 pays partenaires de l'IEVP sont :

  • IEVP Sud - Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, territoires palestiniens occupés, Syrie, Tunisie.
  • IEVP Est - Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Ukraine, Russie.
  • La Russie bénéficie du financement de l'IEVP bien que les relations avec ce pays voisin ne relève pas de l'IEV mais d'un partenariat stratégique couvrant quatre "espaces communs".
  • La Libye jouit d'un statut d'observateur dans le partenariat euro-méditerranéen et est éligible au financement dans le cadre de l'IEVP. Les négociations concernant un Accord cadre UE-Libye ont été engagées en novembre 2008.

Objectifs

Selon le règlement IEVP, l'objectif de l'IEVP est de fournir une assistance communautaire pour le développement d'une zone de prospérité et de bon voisinage couvrant l'Union européenne et les pays et territoires partenaires.

"L'assistance communautaire favorise le renforcement de la coopération etl'intégration économique progressive entre l'Union européenne et les pays partenaires, en particulier, la mise en œuvre des accords de partenariat et de coopération, des accords d'association ou d'autres accords existants et futurs. Elle encourage également les efforts des pays partenaires visant à promouvoir la bonne gouvernance et le développement social et économique équitable."

Le financement

La dotation globale de l’IEVP, en augmentation par rapport aux années passées, s’élève à 12 milliards d’euros pour la période 2007-2013. Les crédits de l’IEVP sont affectés majoritairement à des actions bilatérales, c’est-à-dire à des projets de coopération par pays. Des crédits sont également affectés aux deux régions IEVP, ainsi qu’aux initiatives et mécanismes régionaux et transfrontaliers. Les montants affectés aux deux régions, selon le programme régional de financement pour la période 2011-2013 sont respectivement : IEVP Sud 288 millions d’euros et IEVP Est 348,57 millions d’euros (pour plus de détails sur le financement régional voir ci-dessous).

Les différents volets et outils novateurs de l’IEVP, qui donnent corps à l’objectif de l’UE d’éviter de nouvelles lignes de division, sont les suivants :

  • La coopération transfrontalière (CTF) : dans ce cadre, l’IEVP finance des projets conjoints qui associent des régions d’États membres de l’UE et celles de pays partenaires limitrophes. La coopération transfrontalière est cofinancée par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Deux types de programmes sont mis en place : les programmes bilatéraux, qui couvrent une frontière terrestre commune (ou des frontières maritimes proches), et les programmes multilatéraux, qui couvrent tout un bassin maritime.
  • Le mécanisme de financement des projets de gouvernance (Facilité gouvernance) : celui-ci fournit des ressources supplémentaires aux partenaires qui ont fait la preuve de leur volonté de faire avancer les réformes primordiales adoptées dans leurs plans d’action. Une enveloppe indicative d’un montant de 50 millions d’euros par an a été affectée à ce volet.
  • L’initiative Jumelage et TAIEX (instrument d’assistance technique et d’échange d’informations) : ces deux instruments encouragent la coopération entre une administration publique d’un pays partenaire et son homologue dans un État membre, dans le but de moderniser les institutions du pays bénéficiaire.

En outre, la Facilité d’Investissement pour le Voisinage (FIV) qui finance des projets d’intérêt commun en privilégiant les secteurs de l’énergie, de l’environnement et des transports. La Commission européenne a alloué 700 millions d’euros à ce fond d’investissement pour la période 2007-2013 et a demandé aux États membres d’égaler progressivement cette contribution afin de maximiser les retombées des prêts.

Considérant que certaines activités d’aide se gèrent avec plus d’efficacité et de souplesse au niveau interrégional, EuropeAid a également mis en place un programme interrégional pour soutenir les partenaires dans les régions méridionales et orientales relevant de l’IEVP. Une enveloppe de quelque 757,6 millions d’euros a été allouée à ce programme pour la période 2011-2013.  

Par ailleurs, la Banque européenne d’investissement aide les pays partenaires.

Dans les pays du Sud, elle le fait par le biais de sa Facilité Euro-Méditerranéenne d'Investissement et de Partenariat (FEMIP) qui réunit l'ensemble de la gamme des services offerts par la BEI, pour accompagner le développement économique des pays partenaires méditerranéens. Opérationnelle depuis octobre 2002, la FEMIP est considérée aujourd’hui comme un acteur clé du partenariat financier entre l’Europe et la Méditerranée, et a investi €10 milliards entre octobre 2002 et décembre 2009.

À l'Est, la BEI a alloué € 3,7 milliards aux pays partenaires pour la période 2007-2013.

Les appels d’offres dans le cadre des programmes d’aide de la Commission européenne sont ouverts à toutes les parties intéressées des États membres de l’UE, des pays candidats et candidats potentiels et des pays voisins eux-mêmes ; les marchés sont attribués conformément à la réglementation européenne en matière de passation de marchés.

Financement régional

L’Union européenne, fait de la coopération régionale avec les pays partenaires et entre les partenaires eux-mêmes, un objectif politique majeur. La coopération régionale vient en complément aux programmes d’aide nationaux, relève les défis de dimension régionale et favorise la coopération entre les partenaires sur des questions d’intérêt mutuel.  

Des questions comme la protection de l’environnement, la lutte contre la pollution maritime, le renforcement du rôle de la femme, la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, sont des questions transversales qui n’ont pas de frontières. Elles ne peuvent se traiter que par la coopération au niveau régional. Les montants affectés aux deux régions, selon le Programme indicatif régional 2011 – 2013 sont les suivants:

  • IEVP Sud : une enveloppe de 288 millions d’euros a été allouée pour la période 2011-2013,
  • IEVP Est : une enveloppe de 348,57 millions d’euros a été allouée pour la période 2011-2013.

Les principaux secteurs de la coopération avec les partenaires de l’Est sont : les transports, l’énergie, la gestion durable des ressources naturelles, la gestion des frontières et des flux migratoires, la lutte contre la criminalité organisée transnationale et les douanes, les activités entre les peuples, et l’élimination des mines terrestres, les débris de guerre explosifs, les armes de petit calibre et les armes légères.

Les principaux secteurs de la coopération avec les partenaires du Sud ont été définis depuis le lancement du Partenariat euro-méditerranéen et la Déclaration de Barcelone et couvrent les domaines suivants : dialogue politique et sécurité (justice, liberté et sécurité, migrations, dialogue politique); partenariat économique et financier (économie, énergie, environnement, société de l’information, transports) et partenariat social, culturel et humain (audiovisuel et médias, culture, éducation et formation, égalité des sexes, jeunesse, société civile et collectivités locales).

De l'IEVP à l'IEV : un nouvel instrument européen de voisinage à partir de 2014

Conformément à l' approche renouvelée pour la politique européenne de voisinage  (PEV) exposée le 25 mai 2011, l'IEVP sera remplacée à partir de 2014 par l' Instrument Européen de Voisinage (IEV), qui apportera un soutien accru à 16 pays situés à la frontière Est et Sud de l'Union européenne.

Le budget indicatif de l'IEV s'élève à 18,2 milliards d'euros pour la période 2014-2020, soit 40% de plus que le budget prévu par l'IEVP au cours de la période 2007-2013.

Ce nouvel instrument déprendra de plus en plus des politiques et assurera une plus grande différenciation, davantage de flexibilité et des conditions plus strictes. Il prévoit également des incitatifs pour les partenaires réalisant le plus de progrès et qui reflètent l'ambition de chaque partenariat. L'IEP se basera sur les réussites de l'IEVP et contribuera à renforcer les relations bilatérales avec les pays partenaires tout en apportant des avantages tangibles aussi bien à l'UE qu’à ses partenaires, notamment dans les domaines de la démocratie et des droits de l'homme, de l'état de droit, de la bonne gouvernance et du développement durable.

Il continuera à assurer l'essentiel du financement des pays du voisinage, essentiellement par le biais de programmes de coopération bilatéraux, régionaux et transfrontaliers.

Annonçant la proposition relative à ce nouvel instrument en décembre 2011, le commissaire européen en charge de l'élargissement et de la politique de voisinage, Štefan Füle, a déclaré: «Grâce au nouvel instrument de la politique européenne de voisinage..., le soutien à nos voisins gagnera en rapidité et en souplesse, ce qui permettra de moduler notre aide et nos incitations en privilégiant ceux qui auront obtenu les meilleurs résultats... Ce nouvel instrument vient compléter notre approche plus ambitieuse à l'égard de nos voisins, approche que nous avons décrite dans la communication conjointe sur la PEV publiée en mai 2011. Elle s’inscrit dans notre réponse globale à l'évolution de notre relation avec nos voisins et est également une réponse directe aux mouvements révolutionnaires au Sud de l’UE. »